Assurance Auto Résilié

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Assurance Auto Résilié.

De prime abord, un contrat d’assurance automobile est un engagement mutuel des parties contractantes (assurant/assuré) généralement d’une durée d’une année, de ce fait la résiliation de ce contrat se fait avant l’écoulement des 12 mois et entraine la mise à terme des droits et obligations des deux parties contractuelles.

La volonté de résilier un contrat d’assurance automobile, peut émaner d’un souhait du souscripteur pour des motifs bien fondés afin de garantir son éligibilité du point de vu de la loi, nous citons à titre d’exemple les cas les plus récurrents : la cession de la voiture, un changement de la situation matrimoniale (mariage, divorce), ou tout autre changement de la situation professionnelle.

Dans tous les cas précités, il est impératif d’informer l’assureur de la nouvelle situation en envoyant un courrier recommandé, de nombreux sites internet proposent des modèles de lettres propres à chacune des situations.

Qu’en est il donc lorsque l’acte de résiliation du contrat automobile procède de l’intention de l’assureur, en raison de non paiement des primes d’assurance, d’une alcoolémie, ou bien d’un nombre de sinistres relativement élevé, dont l’assuré est responsable.


Certes ce sont des souscripteurs douteux et litigieux à risque élevé pour les assurants avec d’incontournables motifs de résiliation de tout acte contractuel, mais pour d’autres sociétés d’assurance c’est un marché vierge à exploiter, et comme il est impossible de rouler sans assurance automobile, il est indispensable pour un conducteur dont le contrat a été résilié de palier à la situation en trouvant une solution immédiate, heureusement-pour lui- beaucoup de prestataires de contrats d’assurance ont mis en place des offres de repli parfaitement adaptés aux besoins de nouveaux clients.

Le projet de loi Hamon portant sur la consommation en France, apporte plus de liberté en matière de résiliation de contrats d’assurance, et joue à la faveur du souscripteur Français le projet de loi en question est en attente de promulgation, après son adoption par le parlement le 13 février 2014.

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Les obligations d’information des intermédiaires d’assurance

Les courtiers d’assurance, les agents général d’assurance, les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaires d’assurance sont tous des intermédiaires d’assurance soumis à l’obligation d'information et de conseil de leur clientèle, c'est-à-dire qu’avant le fait de procéder à la contractualisation de l’assurance choisie par l’assuré, l’intermédiaire d’assurance devrait avoir bien expliquer toutes les modalités de la garantie et faire le point sur les clauses contractuelles propres au contrat de façon écrite, les informations ne peuvent être fournies oralement que lors d’une demande de client ou d’une garantie immédiate, sous réserve de fournir l’information de façon écrite après avoir accompli la contractualisation. Par obligation de loi l’intermédiaire d’assurance doit s’engager à indiquer un nombre d’informations à sa clientèle, à savoir : son nom ou dénomination sociale, son adresse professionnelle, son numéro d’immatriculation au registre de l’ORIAS , sans omettre les moyens qui peuvent permettre au client de vérifier l’immatriculation de l’intermédiaire, celui-ci doit bien mentionner s’il détient une participation, qu’elle soit directe ou indirecte, et qui excède 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurance.


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Les taxes françaises des autres assurances

Tous les contrats d’assurance sont soumis à des taxes fiscales et à de différentes contributions au profit des organismes de solidarité français, notamment la sécurité sociale, le fonds de garantie des assurances obligatoires, le fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions, ainsi que le fonds national de gestion des risques en agriculture. Les sommes relatives aux taxes et aux contributions récoltées par les compagnies d’assurance au titre des primes d’assurances versées, sont reversées au trésor public, qui se charge du financement des différents organismes précités.

Les autres assurances autre que : l’assurance santé, l’assurance dépendance, l’assurance crédit à l’exportation qui est exonérée, l’assurance transports, l’assurance maritime, l’assurance chasse, l’assurance construction, l’assurance des autres dommages agricoles et l’assurance automobile, ainsi que l’assurance incendie, sont soumises à une taxe fiscale fixée à 9%, ainsi que dans le cas des contrats d'assurance de biens à une contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions est délibérée à un montant de 3,30 Euros pour chaque contrat. Il est opportun de savoir que même les contrats d’assurance souscrits auprès d’une compagnie d’assurance étrangère par les français, sont exposés à toutes les taxes françaises, quand ce sont les risques situés en France qui sont couverts.

Les LDD et les LOa

Le bonus-malus écologique est la solution magique de soutien des flottes d’entreprise, cette nouvelle mesure a pour intérêt d’inclure les voitures électriques de location longue durée : les LDD et les voitures de location avec option d'achat : les LOA à partir du premier juillet de l’année en cours dans ce processus. Les nouvelles mesures déjà engagées par le ministre de l’Economie ont été instaurées suite aux sollicitations dusénateurJean-Jacques Filleul socialiste d'Indre-et-Loire,ainsi que le sénateur UMP des Alpes-MaritimesMonsieur Louis Nègre. L’Avem : l'association pour l'avenir du véhicule électro-mobile affirme que l’aide attribuée aux propriétaires des véhicules électriques est de 2.000 euros, alors que le dispositif qui est en vigueur aujourd’hui en France donne droit à un bonus fixé à 6.300 euros pour tout acheteur de voiture électrique Français. Il est crucial de savoir que le conducteur d’une voiture électrique devrait contractualiser une bonne assurance automobile, avec un niveau de prise en charge robuste. Les caractéristiques propres aux voitures écologiques, et les trajets réduits qu’ils parcourent sont à l’origine de l’appréciation des compagnies d’assurance de ce type de véhicules, qui ne présentent pas de grands risques pour les assureurs.


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