Guide Assurance Auto Pour Non Paiement | Assurance auto pour non paiement
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Guide Assurance Auto Pour Non Paiement

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Assurance auto : résiliation auto

en général les contrats d’assurance auto sont renouvelés systématiquement chaque année .

La loi HAMON porte une bonne nouvelle pour les consommateurs ,elle leur permet de résilier aisément leurs contrats à partir de la première anniversaire de l’échéance ,sans justification ni pénalités ,il suffit de faire votre  choix et le nouvel assureur se chargera à votre place de résilier l’ancien contrat.

Les assureurs sont donc contraints de maintenir des garanties et des prix compétitifs pour garder leurs clients .Suite à certains évènement l’assuré peut rompre son contrat : l’assureur augment le taux de la cotisation, il décide de changer les option de l’assurance ,vous n’êtes pas satisfait de sa prestation lors d’un sinistre , le risque d’avoir un accident diminue, trouver autreoffre importante, tarifs motivant…l’assureur aussi a le droit de vous quitter à la date de l’échéance   

D’une autre part les contrat d’assurance prévoit toujours la possibilité de résilier un contrat à l’initiative de l’assureur dans les cas suivants :non paiement, aggravation du risque ,suite à une information inexacte…

Une fois le contrat est résilié par l’assureur ,il n’est pas toujours facile pour l’assuré de souscrire une nouvelle assurance car il est considéré comme profil risqué , mais il a tout le droit de résilier tous les autres contrats d’assurances auprès de la même société .

 

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Assurance auto : résiliation

Chaque année tout assuré français a le plein droit de changer son assurance s’il le souhaite en envoyant une lettre recommandée avec un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance.

L’assuré peut librement résilier son contrat en dehors de la période de résiliation si l’assureur ne lui rappel pas de son droit de résiliation ainsi que la date de reconduction (disposition de la loi châtel) .

Par ailleurs il existe d’autres raisons qui autorise à l’assuré de quitter son assureur  :

 

1 un changement de situation pouvant améliorer le risque assuré ,l’assureur doit alors réduire la prime ,s’il ne le fait pas l’assuré peut demander la résiliation de son contrat ,celle-ci sera effective après trente jours .

2 la vente du véhicule dans ce cas l’assuré est autorisé de dénoncer à son contrat d’assurance après dix jours après avoir envoyé en courrier recommandé une demande de résiliation accompagnée d’un document justificatif (acte de vente)

3 une augmentation de la prime d’assurance ,la loi des assurances ne prévoit rien en ce sujet ,la seule référence c’est le contrat souscrit ,si il ne contient pas une clause permettant une augmentation annuelle de la prime d’assurance ou si cette tarification est liée à un malus ,l’assuré n’a pas le droit d’activer une résiliation de son contrat d’assurance auto .

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Comment resilier assurance auto

La résiliation d’un contrat d’assurance auto est un droit légal pour les deux parties de ce contrat assuré et assureur ,en France le contrat est automatiquement renouveler d’année en année ,mais pour plusieurs motifs l’assuré  qui ne voudra plus continuer avec le même assureur  peut alors résilier  son contrat à n’importe quel moment après l’expiration de la première année de souscription avec un préavis de deux mois .

Un assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance auto sans attendre l’échéance après :

1- une majoration unilatérale des primes ,l’assuré peut refuser cette augmentation et envoie à son assureur une demande de résiliation par courrier recommandée .

2- après un sinistre, si l’assuré constate qu’il n’a pas été indemniser suffisamment

3-diminution du risque ,un changement de situation peut diminuer le risque assuré ,l’assureur doit minimiser la prime d’assurance en conséquent si non l’assuré peut rompre le contrat ,la résiliation prend effet trente jours après la notification

4-vente de véhicule

5 –décès de l’assuré …

L’assureur lui aussi dispose de la possibilité de résilier un  contrat d’assurance auto à partir de la première date de l’échéance avec le même préavis de deux mois sans justificatif et sans remboursement .

Il existe autres événement peuvent engendrer une radiation du contrat pour :

1- non-paiement ,si l’assuré cesse de verser les cotisations mensuelles après 40 jours de la date d’échéance ,l’assureur suspend les garanties pendant dix jours après le contrat sera résilié les cotisations non payées restent dues

2-aggvation du risque

3-survenance d’un sinistre

4-fausse déclaration …

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Assurance auto résilié pour non paiement

Aujourd’hui en France ,après l’application des loi châtel et Hamon il est très simple pour un assureur de résilier son contrat d’assurance automobile à n’importe quel moment après l’expiration de la première année d’engagement avec la seule exigence :le respect d’un préavis de deux mois .

L’assuré peut quitter son assureur à la date d’échéance pour souscrire un autre contrat plus intéressant avec des garanties plus optimales ou pour les mêmes garanties mais à un prix meilleur cela rend le domaine de l’assurance plus compétitif et plus concurrentiel .

La résiliation de contrat d’assurance n’est pas un droit réservé seulement à l’assuré ,l’assureur aussi peut dénoncer au contrat à la date d’échéance avec le même préavis de deux mois ,cette initiative peut intervenir hors la période de l’échéance ,suite à quelques comportement de la part de l’assuré :

1-non-paiement

2- incident de permis

3-un sinistre ou sinistres répétés

4-omission ou déclaration inexacte :l’assuré n’a pas le droit à l’erreur lors de la souscription ,le code de l’assurance prévoit la possibilité de résilier le contrat assurance auto si son client lui a frauder volontairement

5 –aggravation du risque :si un évènement survient et qui peut augmenter le risque couvert ,l’assuré doit informer son assureur dans quinze jours ,ce dernier propose une nouvelle tarification en conséquent si l’assuré n’est pas d’accord  la résiliation sera effective dix jours  après la notification .

 

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Assurance auto après rétention de permis de conduire

Plusieurs situations peuvent entrainer une rétention de permis de conduire par les forces public :conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,refus d’obtempérer ,dépassement de vitesse préconisée , défaut d’assurance …

La rétention de permis est pour une période de 72h pendant cette période il est strictement interdit pour un automobiliste de conduire son véhicule sous peine de s’exposer à deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende .

Selon le niveaux  de gravité de l’infraction commise le préfet décide une suspension administrative (deux à six mois) ,soit il transfère l’affaire au juge qui prononce une suspension judiciaire (trois à cinq ans) .

Dès que le conducteur connait le sort de son permis il a quinze jours pour prévenir son assurance ,s’il ne le fait pas il risque une résiliation pour défaut de déclaration .

La loi autorise à l’assureur d’augmenter d’un taux entre 50% et 100% la prime d’assurance s’il s’agit d’une suspension au-delà de deux mois ,il a également le droit de résilier le contrat d’assurance auto ,la décision de l’assureur se base sur la gravité des faits et selon la stratégie de sa compagnie .

Dès que le conducteur est résilié par son assurance il devient difficile de trouver un nouvel assureur ,il peut alors se concentrer sur lescompagnies spécialisées dans la prise en charge des conducteurs ayant un tel historique .

Si le futur souscripteur rencontre trop de refus ou s’il n’a pas assez de moyens pour payer les tarifs élevés ,il lui reste de contacter le BTC ,cet organisme lui apportera aide pour souscrire au moins une assurance responsabilité civile.

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