SÉCURITÉ
Conseillers disponibles jusqu'à 19h. Paiement sécurisé..
QUALITÉ
Label Ekomi :
«Très bon suivi des dossiers».
TRANSPARENCE
Frais pour incidents et coûts de gestion clairement détaillés.
SIMPLICITÉ
Faites un devis en quelques clics sans engagement.
Assurance Auto Résilié.
De prime abord, un contrat d’assurance automobile est un engagement mutuel des parties contractantes (assurant/assuré) généralement d’une durée d’une année, de ce fait la résiliation de ce contrat se fait avant l’écoulement des 12 mois et entraine la mise à terme des droits et obligations des deux parties contractuelles.
La volonté de résilier un contrat d’assurance automobile, peut émaner d’un souhait du souscripteur pour des motifs bien fondés afin de garantir son éligibilité du point de vu de la loi, nous citons à titre d’exemple les cas les plus récurrents : la cession de la voiture, un changement de la situation matrimoniale (mariage, divorce), ou tout autre changement de la situation professionnelle.
Dans tous les cas précités, il est impératif d’informer l’assureur de la nouvelle situation en envoyant un courrier recommandé, de nombreux sites internet proposent des modèles de lettres propres à chacune des situations.
Qu’en est il donc lorsque l’acte de résiliation du contrat automobile procède de l’intention de l’assureur, en raison de non paiement des primes d’assurance, d’une alcoolémie, ou bien d’un nombre de sinistres relativement élevé, dont l’assuré est responsable.
Certes ce sont des souscripteurs douteux et litigieux à risque élevé pour les assurants avec d’incontournables motifs de résiliation de tout acte contractuel, mais pour d’autres sociétés d’assurance c’est un marché vierge à exploiter, et comme il est impossible de rouler sans assurance automobile, il est indispensable pour un conducteur dont le contrat a été résilié de palier à la situation en trouvant une solution immédiate, heureusement-pour lui- beaucoup de prestataires de contrats d’assurance ont mis en place des offres de repli parfaitement adaptés aux besoins de nouveaux clients.
Le projet de loi Hamon portant sur la consommation en France, apporte plus de liberté en matière de résiliation de contrats d’assurance, et joue à la faveur du souscripteur Français le projet de loi en question est en attente de promulgation, après son adoption par le parlement le 13 février 2014.
Faire un devisLes obligations d’information des intermédiaires d’assurance
Les courtiers d’assurance, les agents général d’assurance, les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaires d’assurance sont tous des intermédiaires d’assurance soumis à l’obligation d'information et de conseil de leur clientèle, c'est-à-dire qu’avant le fait de procéder à la contractualisation de l’assurance choisie par l’assuré, l’intermédiaire d’assurance devrait avoir bien expliquer toutes les modalités de la garantie et faire le point sur les clauses contractuelles propres au contrat de façon écrite, les informations ne peuvent être fournies oralement que lors d’une demande de client ou d’une garantie immédiate, sous réserve de fournir l’information de façon écrite après avoir accompli la contractualisation. Par obligation de loi l’intermédiaire d’assurance doit s’engager à indiquer un nombre d’informations à sa clientèle, à savoir : son nom ou dénomination sociale, son adresse professionnelle, son numéro d’immatriculation au registre de l’ORIAS , sans omettre les moyens qui peuvent permettre au client de vérifier l’immatriculation de l’intermédiaire, celui-ci doit bien mentionner s’il détient une participation, qu’elle soit directe ou indirecte, et qui excède 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurance.
l'assurance après non paiement
Un assureur a le droit de dissoudre un contrat d'assurance auto en court après l'apparitions de certains évenements ,la cause la plus courante c'est le non paiement.
l'assurance après non paiement
La cotisation doit etre payée au plus tard dix jours après sa date d'échéance ,tout retard met l'assureur en droit d'adresser une mise en demeure pour que l'assuré effectue le paiment sous un delai de 30 jours, si l'assuré ne cède pas, les garanties sont suspendues pendant 10 jours puis le contrat sera résilié .
l'assurance après non paiement
Dans ce cas l'assuré est toujours redevable à son ancien assureur pour la prime ou la portion de prime .Pour une ereur de banque ,de poste ou à cause de difficultés financières ,la résiliation pour non paiement a de sérieux complications sur le prochain contrat ,la majorité des assureurs standars considèrent ce client comme "à risques" ,il est rare qu'ils se montrent compréhensifs .
l'assurance après non paiement
Par ailleurs ,il existe des compagnies d'assurances spécialisées qui donnent une deuxième chance au résilié pour un impayé .
l'assurance après non paiement
Il est conseillé au souscripteur de ne jamais mentir sa situation à son nouvel assureur parcequ'il sera mentionné comme mauvais payeur sur son relevé d'information fourni par l'AGIRA ,cette mention ne disparaitera qu'après trois ans .
Les taxes françaises des autres assurances
Tous les contrats d’assurance sont soumis à des taxes fiscales et à de différentes contributions au profit des organismes de solidarité français, notamment la sécurité sociale, le fonds de garantie des assurances obligatoires, le fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions, ainsi que le fonds national de gestion des risques en agriculture. Les sommes relatives aux taxes et aux contributions récoltées par les compagnies d’assurance au titre des primes d’assurances versées, sont reversées au trésor public, qui se charge du financement des différents organismes précités.
Les autres assurances autre que : l’assurance santé, l’assurance dépendance, l’assurance crédit à l’exportation qui est exonérée, l’assurance transports, l’assurance maritime, l’assurance chasse, l’assurance construction, l’assurance des autres dommages agricoles et l’assurance automobile, ainsi que l’assurance incendie, sont soumises à une taxe fiscale fixée à 9%, ainsi que dans le cas des contrats d'assurance de biens à une contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions est délibérée à un montant de 3,30 Euros pour chaque contrat. Il est opportun de savoir que même les contrats d’assurance souscrits auprès d’une compagnie d’assurance étrangère par les français, sont exposés à toutes les taxes françaises, quand ce sont les risques situés en France qui sont couverts.
Les LDD et les LOa
Le bonus-malus écologique est la solution magique de soutien des flottes d’entreprise, cette nouvelle mesure a pour intérêt d’inclure les voitures électriques de location longue durée : les LDD et les voitures de location avec option d'achat : les LOA à partir du premier juillet de l’année en cours dans ce processus. Les nouvelles mesures déjà engagées par le ministre de l’Economie ont été instaurées suite aux sollicitations dusénateurJean-Jacques Filleul socialiste d'Indre-et-Loire,ainsi que le sénateur UMP des Alpes-MaritimesMonsieur Louis Nègre. l'association pour l'avenir du véhicule électro-mobile affirme que l’aide attribuée aux propriétaires des véhicules électriques est de 2.000 euros, alors que le dispositif qui est en vigueur aujourd’hui en France donne droit à un bonus fixé à 6.300 euros pour tout acheteur de voiture électrique Français. Il est crucial de savoir que le conducteur d’une voiture électrique devrait contractualiser une bonne assurance automobile, avec un niveau de prise en charge robuste. Les caractéristiques propres aux voitures écologiques, et les trajets réduits qu’ils parcourent sont à l’origine de l’appréciation des compagnies d’assurance de ce type de véhicules, qui ne présentent pas de grands risques pour les assureurs.
