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Assurance Auto Pour Non Paiement
Le législateur permet à chaque assureur de rompre un contrat d'assurance auto hors de la période de résiliation suite à un défaut de paiement .Selon le code des assurances,la cotisation doit etre payée au plus tard dix jours après la date d'échéance ,en cas de refus ,une mise en demeure est envoyée, l'assuré doit verser la cotisation dans trente jours .Deux situation se présentent:
-
la cotisation est payée
le contrat prend effet le lendemain à midi .
-
la cotisation est non payée
les garanties sont d'abord suspendues l'assureur se patiente pour dix autres jours pour annuler carrément le contrat .
En cas de sinistre pendant cette période ,l'assuré n'est pas couvert ,il ne doit attendre aucune indemnisation de son assurance.La résiliation d'un contrat d'assurance auto pour non paiement met l'assuré dans une situation oréneuse puisque la somme impayée reste toujours à sa charge,en plus il a forte chance de subir une surprime lors de la souscription d'un nouveau contrat d'assurance. Parfois le non paiement est du à des difficultées financières ,oubli ou problème bancaire ,l'assuré doit convaincre son assureur de sa bonne foi ,surtout il ne faut pas rester sourd à la mise en demeure .
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Assurance auto suite a non paiement
Le non paiement est une raison très fréquente pour résilié un contrat d'assurance auto, chaque assureur cherche des clients bons payeurs ,la cotisation doit etre payée au maximum dans les dix jours qui suivent la date d'échéance ,si l'assuré ne règle pas ce qu'il doit ,l'assureur est en droit de réagir ,d'abord il envoie à son client une mise en demeure pour payer la cotisation dans un délai de trente jours .
Passé ce délai l'assureur annule toutes les garanties souscrite pour résilier définitivement le contrat après dix autres jours. Soit quarante jours après la mise en demeure .Si l'assuré réussit à verser la somme due à l'assureur dans cinqante jours après la date d'échéance ,le contrat prend effet automatiquement dès le lendemain midi .
Afin d'éviter les difficultés de paiement et pour que votre assurance ne vous cause pas de problèmes :
1- choisissez le mode de paiement qui vous convient (carte bancaire ,prélévement automatique ...)
2- choisissez la fréquence de paiement (annuelle ,mensuelle ,semestrielle ...)
3- si votre budget est trop serré ,optez pour une assurance simple est économique ...Il est fortement conseillé pour un assuré de payer ces cotisations à la date préscrite dans le contrat pour éviter d'etre résilier pour impayé .
Assurance auto résilié pour non paiement
Aujourd’hui en France ,après l’application des loi châtel et Hamon il est très simple pour un assureur de résilier son contrat d’assurance automobile à n’importe quel moment après l’expiration de la première année d’engagement avec la seule exigence :le respect d’un préavis de deux mois .
L’assuré peut quitter son assureur à la date d’échéance pour souscrire un autre contrat plus intéressant avec des garanties plus optimales ou pour les mêmes garanties mais à un prix meilleur cela rend le domaine de l’assurance plus compétitif et plus concurrentiel .
La résiliation de contrat d’assurance n’est pas un droit réservé seulement à l’assuré ,l’assureur aussi peut dénoncer au contrat à la date d’échéance avec le même préavis de deux mois ,cette initiative peut intervenir hors la période de l’échéance ,suite à quelques comportement de la part de l’assuré :
1-non-paiement
2- incident de permis
3-un sinistre ou sinistres répétés
4-omission ou déclaration inexacte :l’assuré n’a pas le droit à l’erreur lors de la souscription ,le code de l’assurance prévoit la possibilité de résilier le contrat assurance auto si son client lui a frauder volontairement
5 –aggravation du risque :si un évènement survient et qui peut augmenter le risque couvert ,l’assuré doit informer son assureur dans quinze jours ,ce dernier propose une nouvelle tarification en conséquent si l’assuré n’est pas d’accord la résiliation sera effective dix jours après la notification .
Assurance après un non paiement
Un contrat d'assurance auto peut etre résilié pour plusieurs raisons la plus courante c'est le non paiement des primes ou des cotisations mensuelles .Suite à un refus de prélevement bancaire ou après d'un changement de banque ,un assuré peut voir son contrat résilié pour défaut de paiement .
En ffet ,les cotisations mensuelles doivent etre payées à la date de l'échéance prévue dans le contrat ,en cas de retard de dix jours l'assureur envoie une mise en demeure au domocile de son client pour l'inviter à régler ses dettes sous un délai de trente jours.
En cas de non réponse de la part de l'assuré , 'assureur sera en droit ;dans un premier temps; d'annuler toutes les garanties souscrites pour résilier le contrat après dix jours .
En cas d'accident pendant la période de suspension des garanties ,l'automobiliste est le seul responsable de ses dégats et ceux des victimes.
Il faut rappeler que la fraction de prime impayée restera toujours due à l'assureur meme après radiation du contrat. Le fait d'etre résilié pour impayé par l'ancien assureur complique da démarche de contracter une nouvelle assurance .
Pressé par le temps le conducteur doit s'adresser vers les compagnies spécialisées dans l'assurance des malusés et des résiliés quelque soit le motif.Inutile de cacher son antécédent lors de la souscription du nouveau contrat ,le nouvel assureur peut simplement entamer une enquete et consulter le relevé d'information fourni par l'AGIRA.
Le non paiement des primes d'assurance
La loi des assurances autorise à l'assureur de résilier un contrat d'assurance auto hors la période de l'échéance dans des cas bien précis notamment le non paiement .
Tout assuré doit payer sa prime ou la partie de prime à sa date déterminer dans le contrat. dix jours après l'assureur envoie une mise en demeure accordant à l'assuré un délai de trente jours pour régler sa situation .
A l'expiration de cette période ,l'assureur est permis ;dans un premier lieu; d'annuler les garanties souscrites pendant dix jours.
Ce délai est la dérnière chance pour que l'assuré sauve son contrat si il effectue un paiement de la somme due ,le contrat rentre alors en vigueur le lendemain à midi ,si non ,le contrat est cette fois carrément annulé.
La résiliation pour défaut de paiement à plusieurs inconvénient .Premièrement: la prime ou la fraction de prime reste toujours due à l'assureur qui peut meme réclamer des interets et des frais de recours pour un paiement tardif .Deuxièment : en cas de sinistre ,l'assuré n'est pas couvert . Troisièment: le non assuré est exlus des assureurs traditionels .
Quatrièment: un malus important est inscrit sur son relevé d'informations. Cinquièment ,le non assuré devra s'attendre à payer une prime très élevée que d'habitude...