Guide Assurance Auto Pour Non Paiement

Nous vous proposons de remplir notre formulaire de demande d’assurance auto pour non paiement



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Suite à une cotisation impayée ou bien payée en retard l'assureur est autorisé de résilier le contrat assurance auto .En effet ,les cotisations mensuelles ou trimestrielle doivent etre couvertes par l'assuré à leur date d'échéance ou maximum dix jours suivant cette date.

Passé ce délai ,l'assureur envoie une mise en demeure afin de renforcer la demande de paiement sous trente jours .Si la somme n'est toujours pas payée , l'assureur se patiente encore dix jours avant de procéder à une suspension de garanties qui va durer dix jours .

Pendant cette période délicate ,si l'assuré honore ses dettes le contrat est sauvé, il reprend ses effets dès le lendemain à midi. Si non, le contrat et définitivement radié (50 jours après la date d'échéance) .Par ailleurs, un contrat d'assurance auto peut stipuler ;dans ses conditions générales des interets légauts pour le retard de paiement .

La cotisation impayée et les frais supplémentairesseront à la charge de l'assuré meme après résiliation ,ce n'est pas fini, en cas de sinistre ,l'assuré ne recevra aucune indemnisation de la part de sa compagnie d'assurance. Il sera sans doute très difficile pour un conducteur résilié suite à un défaut de paiement de sa cotisation d'assurance .

L'éthiquette "mauvais payeur" entrainera inévitablement de lourdes surprimes, faire appel à un courtier d'assurance peut etre une excellente solution .Cet intermédiaire professionnel pourra négocier auprès des compagnies spéciales dans l'assurance des conducteur en difficultés.

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Le non paiement des cotisations est l' une des raisons les plus fréquentes et suffisantes qui mène légalement un assureur à rompre un contrat d'assurance auto . Effectivement, tout assuré doit payer ses cotisations à leurs dates d'échéance ou maximum après dix jours.

Le non respect de ce délai autorise à l'assureur d' envoyer une mise en demeure pour appuyer la demande de paiement .Cette fois l'assuré dispose largement de trente jours pour s'aquitter de ses dettes .A la fin de cette période si aucune régularisation n'est effectué l'assureur a légitiment le droit de suspendre les garanties ,ce qui implique que tout sinistre intervenu n'est pas couvert.

Le contrat ne peut etre résilié qu'une fois un nouveau délai de dix jours est expiré (Soit 40 jours après la date d'échéance). Si l'impayé est régularisé pendant la période de suspension des garanties le contrat se remet en rigueur dès le lendemain à midi .

Il est important de signaler que l'assuré résilié devra tout de meme payer ses dettes auprès de son assureur ,les dettes en question contiennent la cotisation impayée plus des intérets légauts pour ce paiement tardif.

Pour limiter la fraude à l'assurance, le conducteur concérné sera qualifié comme "mauvais payeur" auprès de l'AGIRA ,il aura certainement, du mal à se réassurer pour des tarifs debordables.

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le prélèvement automatique c'est pratique mais l'assureur oubli souvent de vérifier si c'est fait ou non, le prélèvement peut etre rejeté en cas de découvert ou après le changement du numéro de compte bancaire. Sauf que la cause majeure des impayés c'est les difficultés financières .

Selon le code des assurances ,toute cotisation doit etre encaissée à compter de son échéance ou dans un délai maximum de dix jours .A la fin de ce délai la procédure de mise en demeure se déclenche pour réclamer à l'assuré la somme due dans un nouveau délai de trente jours .

Si la cotisation n'est pas versée à la compagnie d'assurance les garanties seront annulées ce qui implique que le conducteur est désormais sans protection.Le contrat sera annulé après dix jours seulement . La loi ne prévoit pas un délai pour le remboursement en cas de sinistres par contre pour les primes et fractions de prime ils sont fixées par arrété.

L'assuré résilié devra toujours honorer ses dettes auprès de son ancien assureur. Pour se réassurer après sa résiliation ,l'automobiliste trouvera de la peine ,il sera qualifié comme mauvais payeur pour les trois ans à venir. A fin de ne pas compliquer d'avantage le problème il est recommandé de ne pas cacherson antécédent et de le déclarer lors de la souscription du nouveau contrat.

Pour contracter une assurance dans un délai raisonnable ,la bonne adresse est celle des compagnies d'assurance auto non paiement ,heureusement, elles offrent la possibilité de bénéficier d'une couverture personnalisée mieux adaptée à cette catégorie de clients.

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Que se passe-t-il en cas de non paiement ?

L'assuré qui choisit de fractionner sa prime d'assurance en cotisations mensuelles , dispose de dix jours après la date d'échéance pour effectuer un virement en faveur de son assureur.En cas de retard ,ce dernier envoie par lettre recommandée une mise en demeure à son client lui rappelant que la dette doit etre couverte sous trente jours.

A la fin de ce délai, si la cotisation est toujours impayée,l'assuré reçoit un autre courrier , l'assureur lui accorde dix jours de plus pour honorer ses dettes ,sachant ue pendant cette période , les garanties seront suspendues ce qui implique que l'assuré ne possède aucune couverture.Il ne sera pas indemnisé en cas d'eventuel sinistre.

Dans le cas où l'assuré régularise sa situation, les garanties se remettent en place , le contrat sera valide dès le lendemain midi du jour du paiement.Si l'assuré ne cède toujours pas son contrat d'assurance auto sera résilié. L'assuré qui s'aventure à ne pas payer ses cotisations ne sera que perdant.

D'une part il est sans assurance,d'une autre part il devra toujours verser les sommes dues majorées des interets pour le paiement tardif. Sans oublier les difficultés qu'il rencontrera pour souscrire un nouveau contrat à prix raisonnable. La mention "mauvais payeur" sur son relevé d'information entrainera sans doute une forte surprime.

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Assurance auto non paiement : que faire ?

Malgrès les facilités de paiement accordées aux consommateurs ,il arrive fréquemment qu'une fraction de prime assurance auto soit impayée.La régularisation d'une cotisation s'étale sur dix jours après la date d'échéance .

Passé ce délai l'assureur se voit obligé d'adresser une mise en demeure d'avoir à payer la somme due dans trente jours . L'assureur ne peut envisager une suspension de garanties que si la somme reste toujours impayé après l'expiration de cette période . Le contrat sera définitivement résilié après dix jours (soit 40 jours au total) .

Si l'assuré arrive  honorer ses dettes après la suspension des garanties mais bien avant la résiliation ,le contrat est à nouveau valide dès le lendemain midi du jour de paiement.Etre résilié par son ancien assureur pour non paiement des cotisations de prime est une raison suffisante pour que la plupart des assureurs standards refusent la demande de souscription .

Le conducteur se trouvera dans une course contre la montre pour se réassurer dans les brefs délais.La bonne adresse c'est les compagnies d'assurance spécialistes dans la prise en charge des conducteurs résiliés.Chez elles, l'assurance est accéssible pour tous les profils à condition d'accepter leurs conditions et leurs tarifs.

Reste à rappeler que la somme impayée restera toujours redevable à l'assureur qui pourra meme réclamer des intérets pour le retard de paiement. 

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