Guide Assurance Auto Pour Non Paiement

Nous vous proposons de remplir notre formulaire de demande d’assurance auto pour non paiement



Le non paiement des primes d'assurance

La loi des assurances autorise à l'assureur de résilier un contrat d'assurance auto hors la période de l'échéance dans des cas bien précis notamment le non paiement .

Tout assuré doit payer sa prime ou la partie de prime à sa date déterminer dans le contrat. dix jours après l'assureur envoie une mise en demeure accordant à l'assuré un délai de trente jours pour régler sa situation .

A l'expiration de cette période ,l'assureur est permis ;dans un premier lieu; d'annuler les garanties souscrites pendant dix jours.

Ce délai est la dérnière chance pour que l'assuré sauve son contrat si il effectue un paiement de la somme due ,le contrat rentre alors en vigueur le lendemain à midi ,si non ,le contrat est cette fois carrément annulé.

La résiliation pour défaut de paiement à plusieurs inconvénient .Premièrement: la prime ou la fraction de prime reste toujours due à l'assureur qui peut meme réclamer des interets et des frais de recours pour un paiement tardif .Deuxièment : en cas de sinistre ,l'assuré n'est pas couvert . Troisièment: le non assuré est exlus des assureurs traditionels .

Quatrièment: un malus important est inscrit sur son relevé d'informations. Cinquièment ,le non assuré devra s'attendre à payer une prime très élevée que d'habitude...

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L'assurance auto pour non paiement

Un assureur peut choisir d'arreter sa prestation avec l'un de ses assurés pour plusieurs raisons: le défaut de paiement . Chaque assuré dispose de dix jours après la date d'échéance pour payer sa cotisation.

Passé ce délai ,l'assureur envoie une mise en demeure à son client lui rappelant de payer ce qu'il doit sous un délai de trent jours. A la fin des trentes jours ,l'assureur passe à la deuxième étape, les garanties sont exclues pendant dix jours ensuite le contrat est légalement résilié.

Deux cas de figures sont possibles: si l'assuré règle sa situation avant la résiliation du contrat celui ci sera réactivé le lendemain à midi. Si l'assuré n'effectue aucun paiement en faveur de son assuré celui ci sera en droit de résilier le contrat ,la cotisation reste comme meme à la charge de l'assuré.

Etre résilié pour défaut de paiement rend fort difficile trouver une nouvelle compagnie d'assurance qui acceptera son dossier .Dans l'obligation de se réassurer sans trainer ,sans quoi, la prime à payer sera beaucoup plus élevée si le conducteur reste une longue période sans assurance .

Heureusement, la solution existe chez les assureurs hors normes ,ceux ci consacrent leur expérience pour offrir au conducteurs résiliés des garanties adaptées à leurs profils .Lors de la souscription du nouveau contrat ,il n'est pas du tout bonne idée de cacher son antécédent car c'est inscrit dans les fichiers de l'AGIRA disponible pour les professionnels du domaine.

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Assurance aprs un non paiement

Un contrat d'assurance auto peut etre résilié pour plusieurs raisons la plus courante c'est le non paiement des primes ou des cotisations mensuelles .Suite à un refus de prélevement bancaire ou après d'un changement de banque ,un assuré peut voir son contrat résilié pour défaut de paiement .

En ffet ,les cotisations mensuelles doivent etre payées à la date de l'échéance prévue dans le contrat ,en cas de retard de dix jours l'assureur envoie une mise en demeure au domocile de son client pour l'inviter à régler ses dettes sous un délai de trente jours.

En cas de non réponse de la part de l'assuré , 'assureur sera en droit ;dans un premier temps;  d'annuler toutes les garanties souscrites pour résilier le contrat après dix jours .

En cas d'accident pendant la période de suspension des garanties ,l'automobiliste est le seul responsable de ses dégats et ceux des victimes.

Il faut rappeler que la fraction de prime impayée restera toujours due à l'assureur meme après radiation du contrat. Le fait d'etre résilié pour impayé par l'ancien assureur complique da démarche de contracter une nouvelle assurance .

 Pressé par le temps le conducteur doit s'adresser vers les compagnies spécialisées dans l'assurance des malusés et des résiliés quelque soit le motif.Inutile de cacher son antécédent lors de la souscription du nouveau contrat ,le nouvel assureur peut simplement entamer une enquete et consulter le relevé d'information fourni par l'AGIRA. 

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Assurance auto suite a non paiement

La résiliation du contrat assurance autopour non paiement s'éffectue fréquemment sur les contrats en paiement mensuel ,meme en cas d'un petit découvert le banquier refuse le prélèvement automatique ,ainsi l'assureur ne reçoit pas la cotisation .

D'après le code des assurances l'assureur est en droit de mettre son assuré en demeure;dix jours après la date d'échéance ; pour lui rappeller de verser la somme due sous trente jours maximum.

Si l'assuré ne règle pas sa situation les garanties seront gelées pendant dix jours ,en cas d'accident les dégats peuvent etre catastrophiques ,en l'absence d'une couverture pour indemniser les victimes ,le conducteur devra tout seul régler les dommages aux tiers.

Si l'assuré s'aquite de sa cotisation pendant cette période de suspension de garanties ,le contrat rentre en vigueur dès le lendemain à midi ,si non, le contrat sera carrément résilié. En étant plus assuré la cotisation est toujours redevable à l'assureur .

Après la résiliation pour non paiement ,le propritaire du véhicule est en course contre la montre ,pour resouscrire un nouveau contrat ,il doit immédiatement se réassurer ,car plus la période sans assurance est importante plus il doit payer trop chèr pour son prochain contrat.

De nombreux assureurs refusent de prendre en charge les clients enregistrés dans la catégorie "mauvais payeur" sur les 36 mois derniers ,d'autres assureurs sont spécialisés en assurance auto pour impayé , il peuvent accepter le paiement mensuel s'il sont convaicus que c'était involontaire .

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Assurance auto aprs impay.

En se réferant à la loi des assurances,tout assuré doit payer ses cotisations ou sa prime d'assurance à la date d'échéance ou dans les dix jours qui suivent.Dans la cas d'un paiement tardif, l'assureur adresse une mise en demeure ayant pour objectif rappeler l'assuré d'éffectuer un virement de la somme due dans un délai de trente jours .

Si l'assuré refuse toujours d'honorer ses dettes ,l'assureur applique dans un premier temps une suspension de garanties pour résilier ;à la fin d'un dernier délai de dix jours; le contrat d'assurance auto ,la résiliation s'éffectue donc après 50 jours de la date d'écheance .

Ce n'est pas fini, puisque la prime ou la fraction de prime reste toutde meme redevable à l'assureur qui peut exiger des intérets légaux. La résiliation du contrat assurance auto pour impayé ,complique tellement la recherche d'une nouvelle assurance .

Les assureurs stigmatisent les clients mauvais payeurs et refusent de les prendre en charge sous peine de subir le meme sort que l'ancien prestataire. La solution est proposée par les compagnies spécialisées qui amènent des contrats dédiés aux conducteurs qui ont des difficultés financières .

Pour les souscripteurs qui n'ont pas assez de moyens ,ou qui ont rencontré trop de refus pour leurs demandes ,il est conseillé d'utiliser un compparateur en ligne qui peut etre efficace pour dénicher un contrat avec une couverture et un prix raisonnables.

Si non, le dernier recours c'est de contacter le BCT qui se chargera gratuitement de convaincre l'assureur nomé par le consommateur ,et fixer le montant de la prime pour l'assurance obligatoire.

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