Guide Assurance Auto Pour Non Paiement | Assurance auto pour non paiement
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Guide Assurance Auto Pour Non Paiement

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Assurance auto après non paiement

La résiliation d'un contrat assurance auto est un droit légal pour l'assureur .Sous quelles conditions un assureur peut exercer ce droit? Le non paiement des cotisations figure parmi les raisons les plus fréquentes qui entrainent une radiation du contrat .

L'assuré qui s'aventure de ne pas payer sa cotisation d'assurance auto se trouvera dans une situation très compliquée .Les fractions de prime doivent etre réglées à leurs date d'échéance fixée dans le contrat ,au dela de dix jours ,l'assureur est en droit de mettre son client en demeure de payer sous trente jours en lui envoyant un courrier recommandé avec acusé de reception .

A la fin de ce délai ,si l'assuré ne recouvre pas ses dettes l'assureur se patiente encore pour dix jours après il procède à une résiliation unilatérale du contrat. Pendant cette période les garanties sont gelées , l'assuré n'est pas couvert en cas de sinistres ,malgrès la résiliation la prime ou la fraction de prime reste toujours due à l'assureur .

Il faut savoir que le contrat prend effet le lendemain midi du jour où l'assuré règle sa situation .L'avènement de résiliation pour défaut de paiement restera marqué sur le relevé d'information de l'assuré ce qui oblige un nombre considérable des assureurs traditionels de refuser ces dossier ayant un tel passif .

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Résiliation pour non paiement

Les primes d'assurance doivent etre payées à leurs date d'échéance fixé dans le contrat tout retard met l'assureur en droit de réagir.

Effectivement ,l'assuré a dix jours après la date d'échéance pour verser sa cotisation ,après l'écoulement de ce délai ,l'assureur envoie une mise en deumeure accordant au client un nouveau délai de trente jours ,si la cotisation est payée le contrat entre en vigueur le lendemain à midi ,si non ,les garanties sont annulées,le contrat est annulé puis après dix jours il est carrément résilié.

Pendant la période de suspension,il est clair que le conducteur n'est pas couvert en cas de sinistre ,les dégats sont à sa charge ce qui peut couter très chèr surtout s'il a causé des blessures à un tier.

Le contrat d'assurance est contractuelle le client doit payer l'assureur pour la couverture qui lui garanti .Le non paiement des cotisations engendre des complications très pénibles ,d'une part ,il est sans assurance, d'une autre il doit toujours régler ce qu'il doit à son ancien assureur .

Partir à la recherche d'une nouvelle assurance avec l'étiqette" mauvais payeur" rend la tache très difficile ,les assureurs craignent une récidive de non paiement .Pour éviter de se trouver dans une situation pareille ,il est judicieux de diviser la prime d'assurance en cotisations semestrielles ou meme mensuelles selon les capacités financières de chaque client.

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Assurance auto pour non paiement

Selon les conditions générales de chaque contrat d'assurance auto, les primes ou parties de prime doivent etre paayées à leurs dates fixes. L'assuré qui n'honore pas ses dettes risque des conséquences graves .

L'assureur se patiente dix jours après la date d'échéance puis il envoie au preneur de l'assurance une mise en deumeure pour payer sa cotisation sous trente jours .

Passé ce délai ,commence une étape très cruciale,si l'assuré régularise ses échéances le contrat reprend ses effets le lendemain à midi, mais si l'assuré ne cède toujours pas, le contrat est dans un premier temps suspendu pendant dix jours après le délai de trente jours ,puis il sera unilatéralement résilié pour impayé.Pendant la période de suspension du contrat ,les garanties sont annulées ,aucun sinistre n'est pas couvert ,l'assuré ne doit pas attendre aucune intervention de la part de son assurance .Il peut etre très difficile de trouver une nouvelle assurance si l'assuré est résilié par son ancien assureur pour impayé ou pour paiement tardif .

A cause d'un changement  de banque ou de numéro de compte ,les assureurs ne se montrent pas compréhensifs ,lors de la souscription d'un nouveau contrat ils imposeront un paiement annuel ce qui peut etre très pénible à supporter pour l'assuré.

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L'échéance de paiement d'une prime d'assurance auto est souvent annuelle pour faciliter le paiement à l'assuré ,la prime peut etre diviser en cotisation mensuelle ,trimestrielle ou encore semestrielle.

Dans le cas où l'assuré ne paye pas sa cotisation à la date prévue dans le contrat ,il ne sera que perdant :après un retard de dix jours ,l'assureur envoie au domicile de son client une mise en demeure en lettre recommandée ,pour régler sa dette dans trente jours .

La mise en demeure est effective meme si l'assuré ne la reçoit pas pour changement d'adresse par exemple. A l'écoulement de ce délai de trente jours les garanties souscrites sont toutes suspendues  ,l'assuré n'est plus pris en charge il est désormais sans couverture. En cas de sinistre il doit payer de sa poche pour soigner ses blessures et réparer son véhicule .

Le contrat sera définitivement résilié après dix jours (soit 50 jours après la date d'échéance) . Si l'assuré verse la cotisation au compte de l'assureur pendant la période de suspension de garanties le contrat sera remet en vigueur le lendemain à midi.

Bon à savoir que la fraction de prime impayée reste toujours à la charge de l'assuré ,l'assureur peut meme réclamer des interets pour ce retard de paiement .

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Assurance auto après un non paiement.

Lorsqu'un automobiliste souscrit un contrat d'assurance, il s'engage de payer ses cotisations a la date prescrite. En cas d'un défaut de paaiement l'assureur sera en droit de réagir .

Après dix jours de la date d'échéance ,l'assureur envoie une mise en demeure en courrier recommandé à son assuré lui accordant un délai maximal de trente jours pour verser la cotisation due .

Si aucun virement n'est effectué au compte de l'assureur , celui ci accorde au preneur d'assurance un délai supplémentaire de dix jours mais cette fois accompagné d'une suspension de garanties, les sinistres causés ou subis par le souscripteur ne sont pas indémnisés.

A la fin de ce nouveau délai , il appartient à la compagnie d'assurance de résilier le contrat en plein droit .Dans le cas où l'assuré paie sa cotisation sous les dix dernier jours ,le contrat reprend son effet et les garanties sont aquises .

Réputé comme "mauvais payeur" handicapera sans doute les tentations pour se réassurer ,les assureurs standards ont peur de subir le meme sort et refusent de couvrir une personne negligente et irresponsable.

Si le résilié pour impayée parvient à trouver un assureur qui acceptent son historique ce dernier va réclamer une forte surprime et un paiement annuelle sans oublier que le futur assuré doit obligatoirement aquité la cotisation impayée auprès de l'ancien assureur.

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