Guide Assurance Auto Pour Non Paiement

Nous vous proposons de remplir notre formulaire de demande d’assurance auto pour non paiement



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Le législateur permet à chaque assureur de rompre un contrat d'assurance auto hors de la période de résiliation suite à un défaut de paiement .Selon le code des assurances,la cotisation doit etre payée au plus tard dix jours après la date d'échéance  ,en cas de refus ,une mise en demeure est envoyée, l'assuré doit verser la cotisation dans trente jours .Deux situation se présentent:

1- la cotisation est payée ,le contrat prend effet le lendemain à midi .

2- la cotisation est non payée ,les garanties sont d'abord suspendues ,l'assureur se patiente pour dix autres jours pour annuler carrément le contrat .

En cas de sinistre pendant cette période ,l'assuré n'est pas couvert ,il ne doit attendre aucune indemnisation de son assurance.La résiliation d'un contrat d'assurance auto pour non paiement met l'assuré dans une situation oréneuse puisque la somme impayée reste toujours à sa charge,en plus il a forte chance de subir une surprime lors de la souscription d'un nouveau contrat d'assurance. Parfois le non paiement est du à des difficultées financières ,oubli ou problème bancaire ,l'assuré doit convaincre son assureur de sa bonne foi ,surtout il ne faut pas rester sourd à la mise en demeure .

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Assurance auto suite a non paiement

Le non paiement est une raison très fréquente pour résilié un contrat d'assurance auto, chaque assureur cherche des clients bons payeurs ,la cotisation doit etre payée au maximum dans les dix jours qui suivent la date d'échéance ,si l'assuré ne règle pas ce qu'il doit ,l'assureur est en droit de réagir ,d'abord il envoie à son client une mise en demeure pour payer la cotisation dans un délai de trente jours .

Passé ce délai l'assureur annule toutes les garanties souscrite pour résilier définitivement le contrat après dix autres jours. Soit quarante jours après la mise en demeure .Si l'assuré réussit à verser la somme due à l'assureur dans cinqante jours après la date d'échéance ,le contrat prend effet automatiquement dès le lendemain midi .

Afin d'éviter les difficultés de paiement et pour que votre assurance ne vous cause pas de problèmes :

1- choisissez le mode de paiement qui vous convient (carte bancaire ,prélévement automatique ...)

2- choisissez la fréquence de paiement (annuelle ,mensuelle ,semestrielle ...)

3- si votre budget est trop serré ,optez pour une assurance  simple est économique ...Il est fortement conseillé pour un assuré de payer ces cotisations à la date préscrite dans le contrat pour éviter d'etre résilier pour impayé .

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La prime d'assurance doit etre payée lors de la souscription du contrat ,mais elle parfois diviser en cotisations mensuelles ,c'est souvent sur ce mode de paiement qu'on rencontre le plus grand nombre de résiliation de contrat pour défaut de paiement .

L'assuré doit payer la fraction de prime au plus tard dix jours après sa date d'échéance déterminée dans le contrat ,si non ,les garanties souscrites sont annulées trente jours après une mise en demeure envoyée par l'assureur ,le contrat sera purement résilié dix jours après ce délai ,sauf si l'assuré régle sa situation ,le contrat sera valable le lendemain à midi.

Les cotisations impayées restent toujours dues à l'assureur .En cas de sinistre ,pendant la période de suspension des garanties ,l'assuré n'est plus   couvert ,il ne recevera aucune indémnité de la part de son assurance .

Par oubli ,ou pour des problèmes financiaux ou meme après le changement du compte bancaire ,il ne faut jamais négliger de payer la police d'assurance car la résiliation du contrat pour non paiement a de graves conséquences à ne pas sous estimer .Réputé comme mauvais payeur pendant trois ans ,le futur souscripteur trouvera de la peine pour souscrire un nouveau contrat d'assurance à prix débordables .

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Il existe plusieurs raisons qui autorise à un assureur de résilier un contrat d'assurance auto ,parmis ces raisons ,le défaut de paiement des cotisations .La loi des assurances a bien couvert ce sujet ,les cotisations doivent etre reglées à leurs date dééchéance ou maximum dix jours plus tard .

Passé ce délai ,l'assureur a le plein droit d'envoyer à son assuré une mise en demeure pour s'aquitter de ce qu'il doit sous un nouveau délai de trente jours .Si l'assureur ne reçoit toujours rien ,il commencera par suspendre les garanties pendant dix autres jours puis annuler carrément le contrat .En cas de sinistre pendant cette période (dix jours de garanties suspendues ) l'assuré n'est pas couvert il ne sera pas indemniser pour ses dégats et préjudices .

Si l'assuré veut garder son contrat ,c'est sa dérnière chance pour verser la cotisation(soit quarante jours après la mise en demeure) .Meme après la résiliation l'assureur exigera toujours la partie de prime impayée .

L'assuré résilier pour non paiement dispose d'un mois pour souscrire un nouveau contrat ,il trouvera sans doute des difficultés pour trouver une assurance prete à le prendre en charge puisqu'il sera qualifié sur le fichier AGIRA comme mauvais payeur ,il sera alors obliger de frapper la porte des assureurs spécialisés qui acceptent tout profil ,toute fois leurs tarifs sont vraiment exhorbitants

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Un assureur a le droit de dissoudre un contrat d'assurance auto en court après l'apparitions de certains évenements ,la cause la plus courante c'est le non paiement.

La cotisation doit etre payée au plus tard dix jours après sa date d'échéance ,tout retard met l'assureur en droit d'adresser une mise en demeure pour que l'assuré effectue le paiment sous un delai de 30 jours, si l'assuré ne cède pas, les garanties sont suspendues pendant 10 jours puis le contrat sera résilié .

Dans ce cas l'assuré est toujours redevable à son ancien assureur pour la prime ou la portion de prime .Pour une ereur de banque ,de poste ou à cause de difficultés financières ,la résiliation pour non paiement a de sérieux complications sur le prochain contrat ,la majorité des assureurs standars considèrent ce client comme "à risques" ,il est rare qu'ils se montrent compréhensifs .

Par ailleurs ,il existe des compagnies d'assurances spécialisées qui donnent une deuxième chance au résilié pour un impayé .

Il est conseillé au souscripteur de ne jamais mentir sa situation à son nouvel assureur parcequ'il sera mentionné comme mauvais payeur sur son relevé d'information fourni par l'AGIRA ,cette mention ne disparaitera qu'après trois ans .

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