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Guide Assurance Auto Pour Non Paiement

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Assurance des voitures électriques

Malgré que les voitures électriques ne fonctionnement pas de la même façon des voitures classiques (diesel et essence),elles doivent être assurées de la même façon de ces dernières puisqu’elles ont absolument besoin d’être protégées contre les mêmes risques, c’est-à-dire qu’elle soient équipées en garantie responsabilité civile obligatoire du point de vue de la loi, qui prend en charge les dommages occasionnés aux tiers ainsi qu’aux passagers, ou une garantie tous risques qui est facultative, ou encore  la garantie assistance qui intervient lorsque la voiture électrique tombe en panne, chose qui est récurrente pour ce type de voiture vu sa particularité et sa durée d’autonomie limitée.

L’importance devrait être accordée donc à cette extension facultative du contrat. Les compagnies d’assurance proposent aux propriétaires des voitures écologiques des bonus et des réductions pour favoriser le choix et l’utilisation des voitures écologiques.

Hormis le coté écologique de la préservation de l’environnement, les Autolib’ disposent de nombreux atouts, tel que l’économie d’énergie, la conduite simplifiée en l’absence de l’embrayage, la voiture électrique est rechargeable, silencieuse et non polluante, elle est dotée d’une autonomie qui est six fois supérieure à une voiture essence.

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Hausse des immatriculations en Mars

 Le marché automobile a connu une hausse après avoir subit une baisse désastreuse tout au long du mois de février, nous citons que par rapport à cette même période de l’année écoulée (Mars 2013) les immatriculations des voitures ont connues une hausse de 8.9 % pendant l’année en cours (Mars 2014), le CCFA : Comité des Constructeurs Français d’Automobiles, se réjouit de nouveaux chiffres enregistrés, à savoir que la vente de véhicules neufs a atteint un chiffre de 179.871, ce qui est encourageant pour l’économie nationale, puisque ce sont les constructeurs français qui sont placés au sommet, avec la marque Peugeot et Renault. Les chiffres enregistrés sont en hausse constante, PSA Peugeot Citroën atteint une augmentation de 15,1 %, le constructeur Renault arrive également à s’accaparer une part du marché en enregistrant une hausse de 20,6 %. Pour les constructeurs étrangers, ils subissent quant à eux une baisse l’activité traduite par la tendance à la baisse de nombre de ventes de voitures, ce taux a atteint moins de 64,5 % pour le constructeur Chevrolet. Tout compte fait, il s’avère que le premier trimestre de l’année 2014 a été bénéfique et prospère, un taux de +2,9 % a été calculé, vu que le mois de Janvier et Mars ont été porteurs de bonnes opportunités de ventes des véhicules neuves sur le marché automobile.

 

Achat de voiture et embrayage usé

Tout désireux d’acheter une voiture du marché d’occasion est appelé à se montrer bien vigilant quant à la situation mécanique de la voiture visée, si on a la possibilité de connaitre le prix moyen de la voiture d’occasion sur le marché, le risque d’être dupé et se faire avoir au niveau de la mécanique.

Il est fortement recommandé de demander l’accompagnement d’un proche (un ami ou membre de la famille) qui se connait en mécanique de voitures, dans le cas échéant, si le futur acheteur ne tombe pas par malheur sur quelqu’un qui pourrait lui donner un coup de main, la seule solution pour contourner l’arnaque est de maitriser quelques astuces faciles qui permettent de trancher si la voiture est en bon état.

Nous citons à titre d’exemple la solution la plus efficace et rapide pour tester l’usure du disque d’embrayage d’une voiture utilisée par les mécaniciens au niveau des pédales lorsque la voiture est à marche, qui consiste à maintenir le pied sur le frein, puis enclencher la troisième au niveau de la boite à vitesse, juste après avoir embrayé totalement, puis relâcher le frein, et relâcher l’embrayage par la fin d’un coup sec.

Le bon résultat à avoir est que le moteur cale rapidement, chose qui veut dire que le disque d’embrayage ne glisse pas et qu’il n’est pas usé.  

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Les modalités de déclaration du risque assuré

Le code des assurances Français stipule au titre de l’article L113-2-3 que la déclaration des circonstances nouvelles qui seront susceptibles d’aggraver le risque assuré, et qui auront de ce fait des répercussions tarifaires sur la prime d’assurance du souscripteur par application du système de coefficient de majoration, est impérative, et soumise à des modalités et des délais qu’il faudra tacher d’honorer.

Les modalités de déclaration du risque assuré se font par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, le délai est fixé à 15 jours à compter du jour lors duquel le souscripteur a pris connaissance des circonstances nouvelles aggravant le risque. Dans ce cas de figure, l’assuré se trouve face à deux réactions possibles de l’assureur, notamment la résiliation du contrat, ou la proposition des nouvelles conditions contractuelles que l’assureur va exiger afin d’assurer la continuité de la couverture du souscripteur présentant une probabilité élevé de la survenance d’un sinistre.

En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré ayant pour effet d’influencer la vision de l’assureur, et de diminuer éventuellement les parts dues pécuniairement en matière de prime d’assurance, la loi annonce clairement la nullité du contrat d’assurance, tel que prévu dans les dispositions de l’article L113-8 du code des assurances Français. 

Assurance automobile des résiliés

De prime abord, un contrat d’assurance automobile est un engagement mutuel des parties contractantes (assurant/assuré) généralement d’une durée d’une année, de ce fait la résiliation de ce contrat se fait avant l’écoulement des 12 mois et entraine la mise à terme des droits et obligations des deux parties contractuelles.

La volonté de résilier un contrat d’assurance automobile, peut émaner d’un souhait du souscripteur pour des motifs bien fondés afin de garantir son éligibilité du point de vu de la loi, nous citons à titre d’exemple les cas les plus récurrents : la cession de la voiture, un changement de la situation matrimoniale (mariage, divorce), ou tout autre changement de la situation professionnelle.

Dans tous les cas précités, il est impératif d’informer l’assureur de la nouvelle situation en envoyant un courrier recommandé, de nombreux sites internet proposent des modèles de lettres propres à chacune des situations.

Qu’en est il donc lorsque l’acte de résiliation du contrat automobile procède de l’intention de l’assureur, en raison de non paiement  des primes d’assurance, d’une alcoolémie, ou bien d’un nombre de sinistres relativement élevé, dont l’assuré est responsable. Certes  ce sont des souscripteurs douteux et litigieux à risque élevé pour les assurants avec d’incontournables motifs de résiliation de tout acte contractuel, mais pour d’autres sociétés d’assurance c’est un marché vierge à exploiter, et comme il est impossible de rouler sans assurance automobile, il est indispensable pour un conducteur dont le contrat a été résilié de palier à la situation en  trouvant  une solution immédiate, heureusement-pour lui- beaucoup de prestataires de contrats d’assurance ont mis en place des offres de repli parfaitement adaptés aux besoins de nouveaux clients.

Le projet de loi Hamon portant sur la consommation en France, apporte plus de liberté en matière de résiliation de contrats d’assurance, et joue à la faveur du souscripteur Français le projet de loi en question est en attente de promulgation, après son adoption par le parlement le 13 février 2014.

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