Guide Assurance Auto Pour Non Paiement

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Les différents types de vols de voitures

Les voleurs de voitures aujourd’hui ne se contentent pas seulement d’un vol discret qui se déroule sur les lieux de stationnement des voitures, dénoté « vol simple », les voleurs ont innovés par eux même des pratiques leur permettant de voler les voitures avec plus de facilité et d’efficience, les différents types de vols de voitures les plus répandus en France sont au nombre de trois, notamment le «  car jacking », le «  home jacking » ainsi que le « vol électronique ». Le premier type qui est le «  car jacking » enregistre comme proie incontournable les femmes, considérées comme les plus vulnérables, la pratique consiste à faire arrêter l’automobiliste en le menaçant avec une arme, en tirant le conducteur en dehors de son véhicule et repartir à vive allure avec la voiture, les clés étant toujours dans cette dernière. La seconde façon qui est  le «  home jacking » se déroule à l’enceinte du lieu d’habitation du propriétaire du véhicule, les voleurs s’introduisent dans la propriété privée sans attirer l’attention, pour voler les clés de la voiture, de gré ou de force, pour s’enfuir après en voiture, cette pratique est généralement effectuée par un groupe de voleurs. La dernière forme qui est le « vol électronique » ou « informatique » repose sur le piratage du système de protection du véhicule afin de créer une nouvelle clé électronique.

Les exclusions en contrat d'assurance

 

La souscription à une assurance auprès d’une compagnie d’assurance se fait en étant conscient des frais qui restent à la charge du patient suite à un problème de santé, à noter les dépassements d’honoraires et les frais des soins médicaux qui peuvent être qualifiés de budgétivore, un tel acte sensé devrait être complété par une réelle connaissance des droits et des obligations contractuels, qu’encourent les deux parties, abstraction faite des clauses contractuelles, ou ce qu’on appelle communément ‘les conditions générales’ notées noir sur blanc. la loi se montre sévère à ce propos et ne laisse point au hasard, elle exige une clarté des textes, le flou juridique est strictement inadmissible.

Pour le souscripteur, et afin d’éviter tout mépris juridique il est important de lire attentivement le contrat d'assurance à tête reposée avant de procéder à la souscription, en ayant sous les yeux les conditions générales, et tous les articles du contrat notés noir sur blanc, pour mieux cerner les points essentiels, à savoir ce que la société d’assurance prend en charge, et ce qu’elle ne couvre pas, il est donc primordial de s’en informer et demander conseil à un courtier d’assurance expert, qui sera d’une aide précieuse, il faudra creuser pour mieux comprendre les termes du contrat, par exemple les pays dans lesquels l’assurance n’est pas fonctionnelle, les prestations auxquelles le contrat donne droit et surtout les prestations qui ne sont pas comprises dans l’assurance.

 

 

 

 

Les LDD et les LOa

Le bonus-malus écologique est la solution magique de soutien des flottes d’entreprise, cette nouvelle mesure a pour intérêt d’inclure les voitures électriques de location longue durée : les LDD et les voitures de location avec option d'achat : les LOA à partir du premier juillet de l’année en cours dans ce processus. Les nouvelles mesures déjà engagées par le ministre de l’Economie ont été instaurées suite aux sollicitations dusénateurJean-Jacques Filleul socialiste d'Indre-et-Loire,ainsi que le sénateur UMP des Alpes-MaritimesMonsieur Louis Nègre. L’Avem : l'association pour l'avenir du véhicule électro-mobile affirme que l’aide attribuée aux propriétaires des véhicules électriques est de 2.000 euros, alors que le dispositif qui est en vigueur aujourd’hui en France donne droit à un bonus fixé à 6.300 euros pour tout acheteur de voiture électrique Français. Il est crucial de savoir que le conducteur d’une voiture électrique devrait contractualiser une bonne assurance automobile, avec un niveau de prise en charge robuste. Les caractéristiques propres aux voitures écologiques, et les trajets réduits qu’ils parcourent sont à l’origine de l’appréciation des compagnies d’assurance de ce type de véhicules, qui ne présentent pas de grands risques pour les assureurs.

 

Les obligations dinformation des intermédiaires dassurance

 Les courtiers d’assurance, les agents général d’assurance, les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaires d’assurance sont tous des intermédiaires d’assurance soumis à l’obligation d'information et de conseil de leur clientèle, c'est-à-dire qu’avant le fait de procéder à la contractualisation de l’assurance choisie par l’assuré, l’intermédiaire d’assurance devrait avoir bien expliquer toutes les modalités de la garantie et faire le point sur les clauses contractuelles propres au contrat de façon écrite, les informations ne peuvent être fournies oralement que lors d’une demande de client ou d’une garantie immédiate, sous réserve de fournir l’information de façon écrite après avoir accompli la contractualisation. Par obligation de loi l’intermédiaire d’assurance doit s’engager à indiquer un nombre d’informations à sa clientèle, à savoir : son nom ou dénomination sociale, son adresse professionnelle, son numéro d’immatriculation au registre de l’ORIAS, sans omettre les moyens qui peuvent permettre au client de vérifier l’immatriculation de l’intermédiaire, celui-ci  doit bien mentionner s’il détient une participation, qu’elle soit directe ou indirecte, et qui excède 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurance.

 

Les taxes françaises des autres assurances

Tous les contrats d’assurance sont soumis à des taxes fiscales et à de différentes contributions au profit des organismes de solidarité français, notamment la sécurité sociale, le fonds de garantie des assurances obligatoires, le fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions, ainsi que le fonds national de gestion des risques en agriculture. Les sommes relatives aux taxes et aux contributions récoltées par les compagnies d’assurance au titre des primes d’assurances versées, sont reversées au trésor public, qui se charge du financement des différents organismes précités.

Les autres assurances autre que : l’assurance santé, l’assurance dépendance, l’assurance crédit à l’exportation qui est exonérée, l’assurance transports, l’assurance maritime, l’assurance chasse, l’assurance construction, l’assurance des autres dommages agricoles et l’assurance automobile, ainsi que l’assurance incendie, sont soumises à une taxe fiscale fixée à  9%, ainsi que dans le cas des contrats d'assurance de biens à une contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions est délibérée à un montant de 3,30 Euros pour chaque contrat. Il est opportun de savoir que même les contrats d’assurance souscrits auprès d’une compagnie d’assurance étrangère par les français, sont exposés à toutes les taxes françaises, quand ce sont les risques situés en France qui sont couverts.