Assurance auto résilié pour non paiement
Aujourd’hui en France ,après l’application des loi châtel et Hamon il est très simple pour un assureur de résilier son contrat d’assurance automobile à n’importe quel moment après l’expiration de la première année d’engagement avec la seule exigence :le respect d’un préavis de deux mois .
L’assuré peut quitter son assureur à la date d’échéance pour souscrire un autre contrat plus intéressant avec des garanties plus optimales ou pour les mêmes garanties mais à un prix meilleur cela rend le domaine de l’assurance plus compétitif et plus concurrentiel .
La résiliation de contrat d’assurance n’est pas un droit réservé seulement à l’assuré ,l’assureur aussi peut dénoncer au contrat à la date d’échéance avec le même préavis de deux mois ,cette initiative peut intervenir hors la période de l’échéance ,suite à quelques comportement de la part de l’assuré :
1-non-paiement
2- incident de permis
3-un sinistre ou sinistres répétés
4-omission ou déclaration inexacte :l’assuré n’a pas le droit à l’erreur lors de la souscription ,le code de l’assurance prévoit la possibilité de résilier le contrat assurance auto si son client lui a frauder volontairement
5 –aggravation du risque :si un évènement survient et qui peut augmenter le risque couvert ,l’assuré doit informer son assureur dans quinze jours ,ce dernier propose une nouvelle tarification en conséquent si l’assuré n’est pas d’accord la résiliation sera effective dix jours après la notification .
Assurance auto résilié pour non paiement assurance auto resilie assurance auto pour non paiement assurance auto suite a une résiliation assurance résiliation suite a non paiement
