Assurance auto après rétention de permis de conduire
Plusieurs situations peuvent entrainer une rétention de permis de conduire par les forces public :conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,refus d’obtempérer ,dépassement de vitesse préconisée , défaut d’assurance …
La rétention de permis est pour une période de 72h pendant cette période il est strictement interdit pour un automobiliste de conduire son véhicule sous peine de s’exposer à deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende .
Selon le niveaux de gravité de l’infraction commise le préfet décide une suspension administrative (deux à six mois) ,soit il transfère l’affaire au juge qui prononce une suspension judiciaire (trois à cinq ans) .
Dès que le conducteur connait le sort de son permis il a quinze jours pour prévenir son assurance ,s’il ne le fait pas il risque une résiliation pour défaut de déclaration .
La loi autorise à l’assureur d’augmenter d’un taux entre 50% et 100% la prime d’assurance s’il s’agit d’une suspension au-delà de deux mois ,il a également le droit de résilier le contrat d’assurance auto ,la décision de l’assureur se base sur la gravité des faits et selon la stratégie de sa compagnie .
Dès que le conducteur est résilié par son assurance il devient difficile de trouver un nouvel assureur ,il peut alors se concentrer sur lescompagnies spécialisées dans la prise en charge des conducteurs ayant un tel historique .
Si le futur souscripteur rencontre trop de refus ou s’il n’a pas assez de moyens pour payer les tarifs élevés ,il lui reste de contacter le BTC ,cet organisme lui apportera aide pour souscrire au moins une assurance responsabilité civile.
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